CONDITIONS GÉNÉRALES


CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site diaspora-interaction.com.

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Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de TaySer Entreprise et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité, les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Restrictions d'âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique quant aux fausses déclarations sur l’âge.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement mais également de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

· Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site

· Violer les droits des autres utilisateurs du site

· Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

· Pirater le compte d’un autre utilisateur du site

· Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

· Participer à toute activité illégale sur le site

· Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant.

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. Vous êtes seul responsable de votre compte, de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte,

2. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et vous vous engagez à mettre à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation dites acceptables.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous offrons comprennent :

· Abonnement Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

· Carte bancaire

· PayPal Lorsque vous fournissez vos renseignements de paiement, vous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet outil de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler la transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Abonnements

Tous nos abonnements récurrents seront automatiquement facturés et renouvelés par tacite reconduction, jusqu’à ce que nous recevions un courriel indiquant que vous souhaitez résilier l’abonnement.

Si vous souhaitez annuler vos abonnements, veuillez suivre ces étapes :

1) Assurez-vous de connaître la date de fin de validité de votre abonnement.

2) Adressez un courriel à contact@diaspora-interaction.com au plus tard le dernier jour de validité de votre abonnement, avec en objet "Résiliation abonnement"

3) Votre courriel sera traité et l'abonnement sera alors résilié.

Attention : tout abonnement résilié après sa date de validité entraînera la facturation de l'abonnement du mois en cours.

La date d'envoi du courriel de résiliation faisant foi.

Limitation de responsabilité

TaySer Entreprise ou l’un de ses employés pourra être tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, TaySer Entreprise et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes TaySer Entreprise de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent faire l'objet de modification afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont est gérée le site et le comportement attendu des utilisateurs sur le site. Nous recommandons à nos utilisateurs de parcourir ces conditions générales régulièrement pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

contact@diaspora-interaction.com

Date d'entrée en vigueur : le 30/04/2021